En raison de la crise du logement et de la baisse du pouvoir d’achat des ménages, de nombreux terrains sont vendus non viabilisés. En effet, un terrain non viabilisé se vend environ 49 % moins cher et pourtant, ce terrain vague ne peut servir à grand-chose. Avant de pouvoir construire sur le terrain, il faudra effectuer plusieurs démarches dont la viabilisation. Vu que le prix des travaux et les formalités administratives à réaliser pour disposer d’un terrain viabilisé sont assez importants, il est essentiel de connaître tous ces éléments avant de procéder à l’achat. Notre guide complet sur la viabilisation du terrain définition, comment s’y prendre, et son incidence sur la constructibilité du terrain. Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? La viabilisation d’un terrain implique de réaliser, non seulement de nombreuses formalités administratives, mais également d’entamer de gros travaux destinés à assurer l’habitabilité du terrain. En plus clair, il s’agit d’effectuer les travaux indispensables pour rendre une future construction habitable en termes de confort matériel. Que veut dire terrain viabilisé ? Un terrain viabilisé signifie que le terrain est matériellement habitable. Pour cela, il est de rigueur qu’il soit pourvu de la totalité des réseaux classiques à savoir l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement ou encore le téléphone. Un terrain est donc dit viabilisé » lorsqu’il possède un raccordement aux accès des réseaux environnants. Viabilisation définition Littéralement, la viabilisation est l’opération destinée à fournir à un terrain l’ensemble des raccordements aux différents réseaux existants qui se trouvent à proximité. L’objectif est d’assurer l’approvisionnement en eau, électricité, gaz et téléphonie à la future construction, mais aussi l’évacuation des eaux usées. Terrain viabilisé définition Un terrain est dit viabilisé lorsqu’il a subi les travaux nécessaires de raccordement inhérent à la construction d’un immeuble. Pour cela, il devra donc disposer d’un raccordement au Réseau d’eau et d’électricité ERDF Réseau de gaz Réseau télécom Réseau public d’assainissement ou tout-à-l’égout Faire viabiliser un terrain Les démarches administratives pour réaliser la viabilisation d’un terrain se font auprès de la Mairie. D’ailleurs, pour avoir une évaluation précise du prix des travaux, il faut a priori se rendre à la Mairie. Première étape PLU et permis de construire La première étape pour viabiliser un terrain consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme ou PLU afin de connaître l’état d’éloignement et la constructibilité du terrain, mais aussi d’avoir une idée sur les modalités de raccordement du terrain aux réseaux courants. Il est conseillé de procéder à cette vérification avant même l’achat du terrain afin de connaître l’ampleur des travaux qui restent à faire. Pensez à entamer en parallèle la procédure pour une demande de permis de construire puisque les travaux de viabilisation ne peuvent commencer sans cette autorisation. Vous devrez donc réaliser une demande de certificat d’urbanisme pré-opérationnel à la Mairie. La demande devra également être accompagnée d’un document décrivant l’état des travaux de construction à faire. La procédure est totalement gratuite et doit être réalisée au moins 3 mois avant le début des travaux. Pensez donc à requérir ce document auprès de la Mairie dès l’obtention du permis de construire. Cette étape peut également permettre d’obtenir une première estimation du coût des travaux, notamment pour le creusement des tranchées et le raccordement en lui-même Pour les tranchées situées sur la voie publique, le creusement est à la charge de la Mairie Pour les tranchées à creuser sur le terrain, l’ouvrage est à la charge du propriétaire Comment viabiliser un terrain ? Les opérations nécessaires pour viabiliser un terrain sont nombreuses et le délai des travaux varie en fonction de l’état de desserte et du raccordement des réseaux à entreprendre. En général, il faut compter au minimum 2 à 3 mois pour toutes les réalisations. Une fois la demande de certificat d’urbanisme pré-opérationnel déposée, vous pourrez commencer à rechercher des prestataires pour entamer les travaux et approcher les institutions à même de les réaliser La mairie pour les demandes de raccordement La société des eaux et l’ERDF pour l’eau et l’électricité Un architecte pour les plans et la construction Une entreprise spécialisée pour entreprendre les travaux Vous pouvez également réaliser seul les démarches pour ensuite contacter un à un les techniciens pour effectuer le raccordement. Tableau récapitulatif démarches et travaux de viabilisation Voici un tableau récapitulatif des démarches à effectuer et des travaux à faire pour viabiliser un terrain Viabilisation d’un terrain Démarches Travaux à réaliser Viabilisation eau Remplir un formulaire d’autorisation à la mairie Contacter la Société des Eaux pour un diagnostic et un devis Payement des coûts du raccordement Pour les terrains qui n’accèdent pas aux canalisations du réseau public, il faut creuser des tranchées pour le raccordement et prolonger l’arrivée d’eau jusqu’au compteur Creusement des tranchées à la charge de la Mairie la partie qui se trouve sur la voie publique et creusement des tranchées et à votre charge la partie sur votre propriété Viabilisation Télécom S’adresser à la France Télécom Pensez à contacter également les fournisseurs en internet et en câble Travaux réalisés par les techniciens du fournisseur Viabilisation ERDF S’adresser à l’ERDF Remplir le formulaire de demande de raccordement Fournir des pièces justificatives de la localisation du terrain, plan de masse du terrain et copie du permis de construire Travaux réalisés par un électricien ou une entreprise spécialisée Vérification de la conformité par un expert Au-dessus de 30 m, le tarif sera plus élevé Viabilisation Gaz S’adresser au Gaz de France qui peut être à la fois le fournisseur et le prestataire pour les travaux Démarche pareille que pour le raccordement électrique si la situation du terrain permet un raccordement au réseau du gaz de la ville Le fournisseur et prestataire assure les travaux internes et externes, à savoir, relier le coffret de comptage au réseau Gaz public et au coffret de comptage du terrain Au-dessus de 30 m, le tarif sera plus élevé puisqu’il s’agit d’une extension du réseau Viabilisation assainissement Demande de raccordement auprès de la Mairie Payement des taxes assainissement et/ou raccordement Creusement de tranchées à la charge de la Mairie pour celles sur la voie publique et à votre charge pour celles sur votre terrain Raccordement au tout-à-l’égout si le réseau passe à côté du terrain Pose de fosse septique pour les terrains éloignés du réseau Terrain viabilisé VS terrain constructible Savoir discerner terrain viabilisé » et terrain constructible » Les deux termes terrain viabilisé » et terrain constructible » peuvent prêter confusion au moment de l’achat. Contrairement à un terrain viabilisé qui possède déjà tous les raccordements aux réseaux qui permettent l’habitabilité du terrain, la mention terrain constructible » signifie simplement que le propriétaire dispose déjà d’une autorisation de construire. La différence entre ces deux types de terrain réside surtout au niveau de la valeur du terrain. Bon à savoir Un terrain avec un permis de construire est dit constructible puisqu’il peut déjà supporter une construction neuve. Cela veut dire aussi que la conformité au plan local d’urbanisme et la capacité du sous-sol à soutenir le poids et les charges d’une construction sont déjà vérifiées. Un terrain viabilisé est-il constructible, et vice-versa ? Même si théoriquement, la demande de permis de construire se fait AVANT de viabiliser un terrain, tous les terrains viabilisés ne sont pas forcément constructibles. De même, un terrain peut disposer d’un permis d’aménager sans qu’on puisse le viabiliser c’est par exemple le cas si une parcelle de terrain où le raccordement ERDF doit passer ne vous appartient pas, car il peut y avoir du conflit. À vérifier bien avant l’achat ! Si votre terrain se trouve dans un lotissement en cours de viabilisation, voyez avec votre lotisseur si vous pouvez entamer la demande de permis de construire avant que les travaux de raccordement ne commencent. Comment rendre un terrain constructible ? Pour rendre un terrain constructible, les étapes sont nombreuses Adresser une demande auprès de la Mairie en vue du changement du PLU ou du POS Réalisation du schéma de cohérence territoriale par les institutions concernées Enquête réalisée par un commissaire pour connaître l’opinion des administrés et des habitants de la zone Validation du projet par le Conseil Municipal Si la procédure pour rendre le terrain constructible n’est pas validée, il est nécessaire d’entamer une procédure de révision. Prix d’un terrain constructible non viabilisé Il est difficile de donner une valeur exacte pour l’achat d’un terrain constructible non viabilisé puisque le prix de l’acquisition dépend de la surface du terrain, mais aussi du marché immobilier. On peut cependant affirmer qu’un terrain constructible non viabilisé coûte 50 % moins cher qu’un terrain viabilisé. Combien coûte une viabilisation ? Pour estimer la valeur des travaux de viabilisation d’un terrain, plusieurs facteurs entrent en jeu La distance du terrain par rapport au réseau de raccordement Les alentours La nature et le nombre de raccordements à réaliser La texture du sol La présence ou non de canalisation Le prestataire contacté Outre ces facteurs qui déterminent le coût des travaux en eux-mêmes, il faudra également compter les taxes communales pour obtenir le coût total de la viabilisation. Coût de la viabilisation d’un terrain au mètre Pour viabiliser un terrain, il faudra compter entre 3 000 à 5 000 € si le terrain est situé près des réseaux publics. Ce montant peut cependant atteindre 10 000 à 15 000 € lorsque le terrain se trouve éloigné des réseaux. Estimation des dépenses à faire pour viabiliser un terrain Raccordement viabilisation Distance du terrain par rapport au réseau Prix du raccordement Eau Moins de 10 m Environ 1500 € Plus de 10 m Ajoutez 5O € par mètre linéaire en plus Assainissement À proximité du réseau public d’assainissement Environ 3000 € Terrain situé loin du réseau obligation d’installer une fosse septique 4500 à 15 000 € Électricité Moins de 30 m Environ 1000 € Plus de 30 m Ajoutez 200 € par mètre linéaire Gaz Moins de 30 m Entre 300 à 1000 € Plus de 30 m Ajoutez une centaine d’euros par mètre Téléphone – Moins de 200 € Astuce de notre expert Le prix d’un terrain viabilisé coûte largement plus cher qu’un terrain non viabilisé, mais la réalisation des travaux de viabilisation a aussi un prix. Vous pourrez compter entre 5 000 et 15 000 € en fonction de la distance de votre terrain au réseau public. Pour les raccordements à réaliser sur plus de 30 m, le montant des travaux à faire sera d’au moins 10 000 €. Pour savoir donc si l’achat d’un terrain non viabilisé est rentable ou non, il faut demander conseil à un pro et estimer le coût des travaux de viabilisation à faire. Vous pouvez le faire en utilisant notre formulaire de demande de devis gratuit. Les taxes communales pour la viabilisation 4 différentes taxes sont à payer pour réaliser des travaux de viabilisation. Elles se basent généralement sur la surface hors œuvre nette, c’est-à-dire le rapport entre la surface habitable et la surface non habitable. Référez-vous à la Mairie pour connaître la valeur des frais à payer. Aperçu des taxes à payer Taxes viabilisation Montant PRE ou préparation au raccordement égout 20 € le m2 2400 € les 120 m2 TLE ou taxe locale d’équipement 3000 € pour 145 m2 TDENS ou taxe départemental des espaces naturels Selon l’espace vert à aménager TCAUE ou taxe pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement Environ 500 €